Conditions generales de venta
EUROPEAN AUTOELECTRIC ALLIANCE, S.A. avec TVA intracommunautaire ESA25672247 et siège social à Av. María Zambrano 31 – Torre Oeste, Planta 15, 50018 – Zaragoza (Espagne), est une société spécialisée dans la vente de produits, accessoires et pièces de rechange automobiles Neufs, Echange Standard, et Originaux provenant de fabricants ou de grossistes d’équipements automobiles (ci-après dénommés les "Produits").
La satisfaction du client est la clé du succès d’EUROPEAN AUTOELECTRIC ALLIANCE, S.A. (ci-après EAA).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les achats effectués directement par quelconque de ces moyens :
- Téléphone au 01 70 84 07 13
- email: commercial@eaalliance.fr
- web: www.eaalliance.es.
 
Champ d’application des CGV
Tout achat d’un produit à EAA implique l’acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV et de la Politique de Protection des Données Personnelles que le client reconnaît avoir lu, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de votre compte et de la validation de votre commande.
Les CGV remplacent toutes les versions antérieures des conditions générales de vente, qui par conséquent ont cessé d’être applicables.
Les CGV constituent l’accord complet entre l’EAA et le client. Si l’une des dispositions des CGV est invalide ou inapplicable, elle n’affectera pas les autres dispositions.
Aucune tolérance ou retard de la part de EAA dans l’exercice de ses droits ne portera atteinte ou ne limitera les droits de EAA, et aucune renonciation à ces droits ou renonciation à tout manquement contractuelle ne sera considéré comme une renonciation à tout autre droit ou à tout manquement contractuel subséquente.
EAA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, notamment pour développer ses services ou pour être en accord avec la nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Il est donc recommandé que le client consulte régulièrement les CGV à l’adresse www.eaalliance.es pour être informé de toute nouvelle mise à jour.
 
1. Commande
Les produits vendus par EAA sont destinés aux professionnels des pièces de rechange automobile, leur principale activité étant la revente des produits.
Pour effectuer un achat, le client doit passer sa commande directement auprès de EAA par l’un des moyens mentionnés précédemment.
Le client doit identifier les produits qu’il souhaite acheter, le client étant toujours responsable des produits qu’il a sélectionnés et qu’il souhaite recevoir de la part de EAA.
Si le client ne connaît pas le produit dont il a besoin, il pourra demander l’aide de EAA par l’un des moyens dont il dispose.
En cas d’incidence liée à la commande du Client, notamment une incidence sur le paiement ou la livraison, un problème lié à l’indisponibilité des Produits ou une anomalie sur la commande, EUROPEAN AUTOELECTRIC ALLIANCE, S.A. s’engage à informer le client au moyen des informations que celui-ci a fournies au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.
 
2. Disponibilité du produit
Le client reconnaît que la disponibilité des Produits, indiquée par EAA au moment de la commande, n’est fournie uniquement qu’à titre informatif. Malgré la mise à jour régulière des stocks, il peut y avoir un décalage de disponibilité entre les stocks indiqués sur le site au moment de la validation de la commande par le Client et les stocks effectivement disponibles au moment de l’enregistrement de la validation de la commande de la part de EAA.
En cas de rupture de stock, EAA informera le client en proposant différentes solutions, le client pouvant même annuler la commande.
EAA se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles.
 
3. Prix
Le prix des produits est exprimé en euros (€) et toujours hors taxes. Les frais d’expédition sont fixes et s’ajoutent au prix des Produits commandés.
EAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue communiqué au client le jour de la commande est le prix applicable au client, sauf s’il existe une erreur flagrante dans le prix dont le client sera informé dans les meilleurs délais.
 
4. Frais d’envoi
Les frais d’expédition liés à une commande donnent lieu à une ligne séparée sur la facture associée à la commande du Client.
Nous proposons les frais de livraison ci-après pour l’ensemble du territoire français, lorsque le délai de livraison est de 36h (pour une commande passée avant 17h30):
  • 1 Produit: 8€
  • 2 Produits: 15€
  • 3 Productos: 20€
  • 4 Productos: 24€
  • 5 Productos: 28€
  • 6 Productos: 30€
  • 7 Productos: 34€
  • 8 Productos: 36€
  • 9 Productos: 38€
  • 10 Productos: FRANCO
Pour certaines catégories de produits ou certains modes de transport, les frais d’expédition peuvent varier, le client étant informé d’avance à tout moment.
 
5. Livraison
Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande ou au point de collecte. Le client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Toute erreur d’adresse est imputable au client et EAA décline toute responsabilité à cet égard.
La livraison n’aura lieu qu’après que EAA ait certifié la commande bien remplie, après avoir vérifié que toutes les informations fournies par le client soient correctes.
EAA contrôle les délais de livraison des colis livrés aux transporteurs. Toutefois, si le client constate une anomalie dans la livraison (retard, changement de point de collecte, perte de suivi, etc.) nous l’invitons à contacter le Service d’attention au Client de EAA afin de trouver une solution au plus tôt.
Le client doit vérifier, au point de collecte ou avec le livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis au moment de la livraison. En cas de problème, le client est invité à exprimer ses réserves par écrit sur la feuille d’autorisation ou par tout autre moyen présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera une copie.
Le client peut, s’il le faut, refuser le paquet. Tout refus par le Client devra se faire au  transporteur au moment de la livraison. 
Si le client ne notifie pas ses réserves dans le délai établi, il sera considéré qu’il a accepté les Produits sans incidents, dommages ou anomalies. Par conséquent, les produits livrés seront considérés comme exempts de défauts et EAA ne sera pas en mesure d’accepter valablement les réclamations pour dommages, défaut de produit, emballage endommagé ou pièces cassées au moment de la réception.
Toutefois, le client bénéficie des garanties légales, de conformité et de vices cachés.
 
6. Retour de produits
Toute demande de remboursement d’un produit par le Client sera réalisée par le biais de www.eaalliance.esen téléchargeant le formulaire et la procédure qui existent à cet effet.
 
7. Réserve de propriété
Les parties conviennent du droit de réserve de propriété de la marchandise en faveur de EAA, et pactent également l’interdiction de disposer de la marchandise jusqu’à ce que le paiement ait été effectué, restant en possession du client en tant que dépôt.
 
8. Responsabilités
EAA s’efforce d’offrir un service de qualité au client. Toutefois, le client reconnaît que EAA n’a qu’une obligation de moyens.
Le Client est le seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il incombe donc au client de s’assurer de la compatibilité des produits sélectionnés avec son véhicule et de vérifier les caractéristiques avant de passer une commande.
Compte tenu de la nature technique de certains Produits vendus, le client doit respecter strictement les spécifications techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, en particulier celles relatives au stockage, montage et utilisation de ces Produits.
Le client doit se référer aux instructions d’utilisation et/ou de montage fournies avec le Produit demandé.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site www.eaalliance.es n’ont pas de valeur contractuelle. L’EAA conseille au client de consulter la fiche du Produit et notamment sa description pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations contenues dans ces descriptions de produits proviennent de diverses sources (manuels du fabricant, etc.), de sorte que, en cas de doute, ou pour obtenir des informations supplémentaires, le client est invité à contacter le Service d’attention au Client de EAA.
EAA n’est pas responsable de :
  • tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des produits par le client,
  • tout événement résultant d’un cas de force majeure qui pourrait retarder ou empêcher l’exécution de ses obligations,
 
 
À l’exception d’une disposition d’ordre public ou impérative, en ce qui concerne les dommages et intérêts qui pourraient résulter d’un manquement total ou partiel ou de l’exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, EAA ne sera responsable que des dommages réels et prouvés par le client qui en sont la conséquence immédiate, sans que le montant total des dommages à payer par EAA, tous faits générés combinés, dépasse le montant de la facture de la vente en question
Cette limite s’applique également à toutes les conséquences, y compris les remboursements par équivalent, qui pourraient être opposées à EAA en cas de nullité ou de résiliation d’une vente.
EAA ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que, entre autres, la perte de revenus, la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfices, la perte d’économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirecte ou dérivé.
En cas de force majeure, EAA ne pourra être tenue responsable devant le Client de tout retard ou manquement à l’une de ses obligations. Ces cas incluent mais ne se limite pas à :  catastrophes naturelles, actions gouvernementales, guerres, attaques, incendies criminels, inondations, explosions, coupures de courant, troubles informatiques ou troubles civils.
EAA se réserve le droit de suspendre ou de résilier la Vente, dans sa totalité ou en partie, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter, réduire, retarder ou faire que la vente des Produits soit économiquement et nettement moins rentable ou empêcher l’exécution normale de la vente.
Le client ne pourra demander aucune indemnisation à EAA.
 
9. Droit applicable et résolution des conflits
Les CGV sont soumises à la réglementation espagnole 
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter notre service d’Attention au Client :
  • par téléphone au numéro 01 70 84 07 13 
  • ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante ::
 commercial@eaalliance.fr.
 
En l’absence de solution à l’amiable, tout litige éventuel sera soumis au système d’arbitrage de consommation (Junta Arbitral de Connsumo (Commission arbitrale de la consommation)/ jurado de la Publicidad (Jury de la Publicité)). Si la décision d’arbitrage n’est pas acceptée, le litige sera soumis aux tribunaux de Igualada (Espagne).

Dernière mise à jour le 07/2020